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Permis de construire Locaux N° 02409116M0007

Permis de construire n° 02409116M0007 à Cénac-et-Saint-Julien pour 72 m² de locaux, Pech De Commont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pech De Commont, à Cénac-et-Saint-Julien (24250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA FERME DE LOL et accordée le 11 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409116M0007, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 02409116M0007

Demandeur

LA FERME DE LOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02409116M0007 a été délivré le 11 août 2016 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pech De Commont. Le dossier a été déposé par LA FERME DE LOL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 498 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM113, AM570, AM538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac-et-Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 498 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM113 AM570 AM538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech De Commont

Territoires administratifs

Commune: Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	286 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	286 m²
Total	286 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	286 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	214 m²
Commerce et services	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	286 m²	72 m²	72 m²	0 m²	286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE LOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 753041730
SIRET: 75304173000015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT (24250)

Autres dossiers de LA FERME DE LOL

PC n°02409117M0008 Terminé

Pech De Commont

Nouvelle construction

26 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02409116M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pech De Commont, à Cénac-et-Saint-Julien (24250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA FERME DE LOL et accordée le 11 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409116M0007, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

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