Permis de construire Logement N° 02408522D0003

Permis de construire n° 02408522D0003 à La Cassagne pour 66 m² de logement, La Tuiliere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 02408522D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02408522D0003 a été délivré le 18 mai 2022 à La Cassagne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tuiliere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B139. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cassagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 940 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2023

Localisation du projet à La Cassagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cassagne Code postal 24120 Identifiant INSEE 24085
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE NATHALENE (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408522D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tuiliere, à La Cassagne (24120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408522D0003, déposé en mairie de La Cassagne.

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