Permis de construire Mixte N° 02408521D0007

Permis de construire n° 02408521D0007 à La Cassagne pour 187 m² de logement et locaux, Les Combeaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 décembre 2021

Dossier PC n° 02408521D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2021 à La Cassagne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02408521D0007 porte sur un projet situé Les Combeaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C495, C496, C737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cassagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Cassagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C495 C496 C737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cassagne Code postal 24120 Identifiant INSEE 24085
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CASSAGNE (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408521D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Combeaux, à La Cassagne (24120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408521D0007, déposé en mairie de La Cassagne.

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