Permis de construire Logement N° 02408522D0005

Permis de construire n° 02408522D0005 à La Cassagne pour 79 m² de logement, Captus

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 02408522D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Captus, le permis de construire n° 02408522D0005 a été délivré le 12 octobre 2022 à La Cassagne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D385, D386, D965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cassagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 055 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-231 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à La Cassagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D385 D386 D965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cassagne Code postal 24120 Identifiant INSEE 24085
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 231 m² 79 m² -310 m² 0 m²
Total 310 m² 0 m² 79 m² 231 m² 79 m² -231 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408522D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Captus, à La Cassagne (24120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408522D0005, déposé en mairie de La Cassagne.

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