Permis de construire n° 02408214M0025 à Carsac-Aillac pour 128 m² de locaux, Mairie De Carsac Aillac La Tavernerie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 02408214M0025
Demandeur
COMMUNE DE CARSAC-AILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02408214M0025, délivré le 8 juin 2015 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mairie De Carsac Aillac La Tavernerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARSAC-AILLAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO92, AO9. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carsac-Aillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
06/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Carsac-Aillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tavernerie
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 419 m² |
| Total | 291 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 291 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 419 m² |
| Total locaux | 291 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARSAC-AILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400824
- SIRET
- 21240082400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARSAC-AILLAC (24200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARSAC-AILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408214M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |