Permis de construire Locaux N° 02408215M0006

Permis de construire n° 02408215M0006 à Carsac-Aillac pour 97 m² de locaux, Vialard

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2015

Dossier PC n° 02408215M0006

Demandeur

GRAFFITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2015 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02408215M0006 porte sur un projet situé Vialard. Le demandeur déclaré est GRAFFITOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH68, AH52. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carsac-Aillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/06/2015
3
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carsac-Aillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH68 AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vialard

Territoires administratifs

Commune
Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 450 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 547 m²
Total 650 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 547 m²
Total locaux 450 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAFFITOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434593323
SIRET
43459332300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
CARSAC-AILLAC (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408215M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vialard, à Carsac-Aillac (24200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRAFFITOU et accordée le 27 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408215M0006, déposé en mairie de Carsac-Aillac.

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