Permis de construire n° 02408212M0030 à Carsac-Aillac pour 42 m² de locaux, Espl Jean Lacassagne Les Bories
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 02408212M0030
Demandeur
COMMUNE DE CARSAC-AILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02408212M0030 a été délivré le 3 avril 2013 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Espl Jean Lacassagne Les Bories. La demande émane de COMMUNE DE CARSAC-AILLAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN46. L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carsac-Aillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Carsac-Aillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bories
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 42 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 m² | 42 m² |
| Total | 40 m² | 42 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 42 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 m² | 42 m² |
| Total locaux | 40 m² | 42 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARSAC-AILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400824
- SIRET
- 21240082400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARSAC-AILLAC (24200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARSAC-AILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408212M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |