Permis de construire n° 02407521M0003 à Campagnac-lès-Quercy pour 49 m² de locaux, Pouchou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 02407521M0003
Demandeur
P.N.P. (PERIGORD NOIR PRODUITS)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2021 à Campagnac-lès-Quercy (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02407521M0003 porte sur un projet situé Pouchou. Le projet est porté par P.N.P. (PERIGORD NOIR PRODUITS).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnac-lès-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Campagnac-lès-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouchou
Territoires administratifs
- Commune
- Campagnac-lès-Quercy Code postal 24550 Identifiant INSEE 24075
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 499 m² |
| Total | 450 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 499 m² |
| dont Entrepôt | 450 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 499 m² |
| Total locaux | 450 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.N.P. (PERIGORD NOIR PRODUITS)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790371991
- SIRET
- 79037199100015
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAMPAGNAC-LES-QUERCY (24550)
Autres dossiers de P.N.P. (PERIGORD NOIR PRODUITS)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02407521M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |