Permis de construire Mixte N° 02407521M0011

Permis de construire à Campagnac-lès-Quercy pour 125 m² de logement et locaux - Chem Rural Brette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2022

Dossier PC n° 02407521M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02407521M0011, délivré le 6 février 2022 à Campagnac-lès-Quercy (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Rural Brette, Campagnac-lès-Quercy (24550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 621 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP278, AP30, AP17.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 621 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/02/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campagnac-lès-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP278 AP30 AP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brette

Territoires administratifs

Commune
Campagnac-lès-Quercy Code postal 24550 Identifiant INSEE 24075
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARDONNETTE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02407521M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 621 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Brette, Campagnac-lès-Quercy (24550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407521M0011, instruit par la commune de Campagnac-lès-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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