Permis de construire Logement N° 02407520M0003

Permis de construire n° 02407520M0003 à Campagnac-lès-Quercy pour 100 m² de logement, Le Bouyssonet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 août 2020

Dossier PC n° 02407520M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campagnac-lès-Quercy (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02407520M0003 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2020, pour un projet situé Le Bouyssonet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB3, AB2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnac-lès-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 330 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Campagnac-lès-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB3 AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouyssonet

Territoires administratifs

Commune
Campagnac-lès-Quercy Code postal 24550 Identifiant INSEE 24075
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 140 m²
Total 240 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02407520M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bouyssonet, à Campagnac-lès-Quercy (24550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02407520M0003, déposé en mairie de Campagnac-lès-Quercy.

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