Permis de construire n° 02407424D0003 à Calviac-en-Périgord pour 319 m² de locaux, 720 Route Du Lac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 02407424D0003
Demandeur
DOMAINE DES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calviac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02407424D0003 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un projet situé 720 Route Du Lac. Le demandeur déclaré est DOMAINE DES CHENES VERTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C153. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calviac-en-Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Calviac-en-Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calviac-en-Périgord Code postal 24370 Identifiant INSEE 24074
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 319 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 211 m² | 319 m² |
| Total | 108 m² | 319 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 211 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 319 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 211 m² | 319 m² |
| Total locaux | 108 m² | 319 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 211 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES CHENES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531909455
- SIRET
- 53190945500010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CALVIAC EN PERIGORD (24370)
Autres dossiers de DOMAINE DES CHENES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02407424D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |