Déclaration préalable n° 02407424D0011 à Calviac-en-Périgord pour 12 m² de locaux, 720 Route Du Lac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier DP n° 02407424D0011
Demandeur
DOMAINE DES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02407424D0011, accordée le 7 octobre 2024 à Calviac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 720 Route Du Lac. La demande émane de DOMAINE DES CHENES VERTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calviac-en-Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calviac-en-Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calviac-en-Périgord Code postal 24370 Identifiant INSEE 24074
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES CHENES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531909455
- SIRET
- 53190945500010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CALVIAC EN PERIGORD (24370)
Autres dossiers de DOMAINE DES CHENES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02407424D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |