Permis de construire Locaux N° 02407423D0005

Permis de construire n° 02407423D0005 à Calviac-en-Périgord pour 286 m² de locaux, 1003 Le Bourg - Rue De La Chemi

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 02407423D0005

Demandeur

TECHNIC FROID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02407423D0005 a été délivré le 27 mars 2024 à Calviac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1003 Le Bourg - Rue De La Chemi. TECHNIC FROID figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1003, B1312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calviac-en-Périgord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 664 m²

Surface existante avant

4 289 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

4 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calviac-en-Périgord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1003 B1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calviac-en-Périgord Code postal 24370 Identifiant INSEE 24074
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m²
Locaux 3 267 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 3 553 m²
Total 4 289 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 4 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 779 m²
Autres activités 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m²
dont Bureaux 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m²
dont Entrepôt 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m²
Total locaux 3 267 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 3 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIC FROID

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341992899
SIRET
34199289900045
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SARLAT LA CANEDA (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02407423D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1003 Le Bourg - Rue De La Chemi, à Calviac-en-Périgord (24370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIC FROID et accordé le 27 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02407423D0005, déposé en mairie de Calviac-en-Périgord.

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