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Permis de construire Locaux N° 02407423D0005

Permis de construire à Calviac-en-Périgord pour 286 m² de locaux - 1003 Le Bourg - Rue De La Chemi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1003 Le Bourg - Rue De La Chemi, Calviac-en-Périgord (24370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIC FROID et accordé le 27 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407423D0005, instruit par la commune de Calviac-en-Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 02407423D0005

Demandeur

TECHNIC FROID

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02407423D0005, délivré le 27 mars 2024 à Calviac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1003 Le Bourg - Rue De La Chemi, Calviac-en-Périgord (24370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIC FROID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1003, B1312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 664 m²

Surface existante avant

4 289 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

4 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Calviac-en-Périgord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1003 B1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calviac-en-Périgord Code postal 24370 Identifiant INSEE 24074
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 022 m²	0 m²	0 m²	1 022 m²
Locaux	3 267 m²	286 m²	286 m²	3 553 m²
Total	4 289 m²	286 m²	286 m²	4 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 009 m²	0 m²	0 m²	1 009 m²
Commerce et services	493 m²	286 m²	286 m²	779 m²
Entrepôt	1 765 m²	0 m²	0 m²	1 765 m²
Total locaux	3 267 m²	286 m²	286 m²	3 553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIC FROID

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341992899
SIRET: 34199289900045
Code APE (NAF): 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation: CALVIAC-EN-PÉRIGORD (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02407423D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 664 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1003 Le Bourg - Rue De La Chemi, Calviac-en-Périgord (24370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIC FROID et accordé le 27 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407423D0005, instruit par la commune de Calviac-en-Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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