Permis de construire Locaux N° 02407322D0009

Permis de construire à Calès pour 40 m² de locaux - 92 Rte De Laygue

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 02407322D0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02407322D0009, délivré le 23 janvier 2023 à Calès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92 Rte De Laygue, Calès (24150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A472, A473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 292 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A472 A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calès Code postal 24150 Identifiant INSEE 24073
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 180 m²
Total 140 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALES (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02407322D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Rte De Laygue, Calès (24150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407322D0009, instruit par la commune de Calès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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