Permis de construire Mixte N° 02407322D0008

Permis de construire à Calès pour 216 m² de logement et locaux - 2051 Rte De La Rive Haute

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 02407322D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02407322D0008, délivré le 13 avril 2023 à Calès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2051 Rte De La Rive Haute, Calès (24150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 8 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1005.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2023

Localisation du projet à Calès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calès Code postal 24150 Identifiant INSEE 24073
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 8 m² 104 m² 0 m² 104 m² 8 m² 112 m²
Total 104 m² 112 m² 104 m² 0 m² 104 m² 112 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 8 m² 104 m² 0 m² 104 m² 8 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02407322D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2051 Rte De La Rive Haute, Calès (24150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 19 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407322D0008, instruit par la commune de Calès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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