Déclaration préalable Locaux N° 0240682600003

Déclaration préalable n° 0240682600003 au Buisson-de-Cadouin pour 126 m² de locaux, 18 Rue De La République

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0240682600003

Demandeur

JGM24

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mars 2026 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0240682600003 porte sur un projet situé 18 Rue De La République. Le dossier a été déposé par JGM24.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2019, 0A1995. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2019 0A1995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 142 m²
Total 221 m² 0 m² 126 m² 0 m² 63 m² 63 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 142 m²
Commerce et services 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JGM24

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984591073
SIRET
98459107300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BUISSON DE CADOUIN (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240682600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La République, au Buisson-de-Cadouin (24480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JGM24 et accordée le 13 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240682600003, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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