Permis de construire à Le Buisson-de-Cadouin pour 5 m² de locaux - Rue De L'union
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 02406816C0016
Demandeur
COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN
Cette page présente le permis de construire n° 02406816C0016, délivré le 23 novembre 2016 à Le Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'union, Le Buisson-de-Cadouin (24480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Le Buisson-de-Cadouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 203 m² |
| Total | 198 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 198 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400683
- SIRET
- 21240068300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BUISSON DE CADOUIN (24480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406816C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |