Permis de construire Locaux N° 02406816C0007

Permis de construire à Le Buisson-de-Cadouin pour 570 m² de locaux - 14 Rue De La Republique

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 02406816C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02406816C0007, délivré le 26 juillet 2016 à Le Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue De La Republique, Le Buisson-de-Cadouin (24480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en hébergement hôtelier, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Le Buisson-de-Cadouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 505 m² 14 m² 556 m² 16 m² 278 m² 276 m² 781 m²
Total 506 m² 14 m² 556 m² 17 m² 278 m² 275 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 8 m² 7 m² 278 m² 8 m² 0 m² 277 m² 285 m²
Commerce et services 497 m² 7 m² 278 m² 8 m² 278 m² 0 m² 496 m²
Total locaux 505 m² 14 m² 556 m² 16 m² 278 m² 276 m² 781 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BUISSON DE CADOUIN (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406816C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Republique, Le Buisson-de-Cadouin (24480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406816C0007, instruit par la commune de Le Buisson-de-Cadouin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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