Permis de construire à Le Buisson-de-Cadouin pour 558 m² de locaux - 14 Rue De La Republique
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 juillet 2016 · Dossier PC n° 02406816C0007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02406816C0007, délivré le 26 juillet 2016 à Le Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue De La Republique, Le Buisson-de-Cadouin (24480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² d'habitation, 7 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2920.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Buisson-de-Cadouin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 m² | 54 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 53 m² | 54 m² |
| Locaux | 505 m² | 7 m² | 278 m² | 8 m² | 278 m² | 0 m² | 504 m² |
| Total | 506 m² | 61 m² | 278 m² | 9 m² | 278 m² | 52 m² | 558 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 8 m² | 7 m² | 278 m² | 8 m² | 0 m² | 277 m² | 285 m² |
| Commerce | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 219 m² |
| Total locaux | 505 m² | 7 m² | 278 m² | 8 m² | 278 m² | 0 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 7
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406816C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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