Permis de construire Locaux N° 02406813S0018

Permis de construire n° 02406813S0018 au Buisson-de-Cadouin pour 64 m² de locaux, Z A La Seguinie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 02406813S0018

Demandeur

ATELIER FRANCAIS DU MOBILIER D'AGENCEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z A La Seguinie, le permis de construire n° 02406813S0018 a été délivré le 13 janvier 2014 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ATELIER FRANCAIS DU MOBILIER D'AGENCEMENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1799, B1642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1799 B1642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 272 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 336 m²
Total 1 272 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m²
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 1 272 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER FRANCAIS DU MOBILIER D'AGENCEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792677437
SIRET
79267743700016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LE BUISSON-DE-CADOUIN (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406813S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z A La Seguinie, au Buisson-de-Cadouin (24480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER FRANCAIS DU MOBILIER D'AGENCEMENT et accordé le 13 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406813S0018, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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