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Permis de construire Locaux N° 02406718M0021

Permis de construire à Le Bugue pour 1 636 m² de locaux - Les Tiraux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Tiraux, Le Bugue (24260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et accordé le 11 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 2 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406718M0021, instruit par la commune de Le Bugue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 02406718M0021

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02406718M0021, délivré le 11 février 2019 à Le Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Tiraux, Le Bugue (24260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 636 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW122, AW123, AW188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 875 m²

Surface créée

1 636 m²

Variation nette

+1 636 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2020.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2020

Localisation du projet à Le Bugue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW122 AW123 AW188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²
Total	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406718M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Tiraux, Le Bugue (24260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et accordé le 11 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 2 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406718M0021, instruit par la commune de Le Bugue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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