Permis de construire n° 02405718R0001 à Bourg-des-Maisons pour 101 m² de locaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 02405718R0001
Demandeur
GROUPE MEAC S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-des-Maisons (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02405718R0001 a été délivré le 12 juillet 2018. Le demandeur déclaré est GROUPE MEAC S.A.S..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B943, B945, B896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-des-Maisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Maisons Code postal 24320 Identifiant INSEE 24057
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 641 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 742 m² |
| Total | 2 641 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 641 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 742 m² |
| dont Bureaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| dont Industrie | 2 486 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 587 m² |
| Total locaux | 2 641 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE MEAC S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775576036
- SIRET
- 77557603600534
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Autres dossiers de GROUPE MEAC S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02405718R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |