Permis de construire Locaux N° 02405315R0010

Permis de construire à Boulazac Isle Manoire pour 4 371 m² de locaux - Av Firmin Bouvier Zone Industrielle

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 avril 2015 · Dossier PC n° 02405315R0010 · Demandeur : DOUMEN SA TRANSPORT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02405315R0010, délivré le 9 avril 2015 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Firmin Bouvier Zone Industrielle, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOUMEN SA TRANSPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB384P, AB91, AB21.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/04/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 285 m²
Surface créée
86 m²
Variation nette
+86 m²
Surface totale après
4 371 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Adresse
Av Firmin Bouvier Zone Industrielle, Boulazac Isle Manoire (24750)
Lieu-dit
Zone Industrielle
Code postal
24750
Département
Parcelles cadastrales
AB384P, AB91, AB21
Code INSEE
24053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 285 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 4 371 m²
Total 4 285 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 4 371 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 542 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 628 m²
Entrepôts 3 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 743 m²
Total locaux 4 285 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 4 371 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOUMEN SA TRANSPORT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
641980206
SIRET
64198020600016
Code APE (NAF)
49.41A
Localisation
BOULAZAC (24750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405315R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Firmin Bouvier Zone Industrielle, Boulazac Isle Manoire (24750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405315R0010, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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