Permis de construire n° 02405123D0002 à Bosset pour 352 m² de logement et locaux, 1484 route des Prairies
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 02405123D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosset (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02405123D0002 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 1484 route des Prairies.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 106 m² issus de transformation sur un terrain de 39 615 m². Le dossier déclare aussi 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 270, AN 295, AN 383, 383. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Bosset, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bosset
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosset.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosset Code postal 24130 Identifiant INSEE 24051
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 39 615 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 106 m² à 352 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Locaux | 106 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 93 m² | 199 m² |
| Total | 106 m² | 246 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 246 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 93 m² | 199 m² |
| Total locaux | 106 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 93 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02405123D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |