Permis de construire Mixte N° 02405123D0002

Permis de construire n° 02405123D0002 à Bosset pour 352 m² de logement et locaux, 1484 Route Des Prairies

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 02405123D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosset (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02405123D0002 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 1484 Route Des Prairies.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 47 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN270, AN295, AN383. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 615 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN270 AN295 AN383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosset Code postal 24130 Identifiant INSEE 24051
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 106 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 106 m² 199 m² 0 m² 0 m² 106 m² 93 m² 199 m²
Total 106 m² 246 m² 106 m² 0 m² 106 m² 246 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 199 m² 0 m² 0 m² 106 m² 93 m² 199 m²
Total locaux 106 m² 199 m² 0 m² 0 m² 106 m² 93 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405123D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 615 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1484 Route Des Prairies, à Bosset (24130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405123D0002, déposé en mairie de Bosset.

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