Permis de construire n° 02405122D0001 à Bosset pour 36 m² de locaux, Le Bourg Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 02405122D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosset (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02405122D0001 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé Le Bourg Est.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 480 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 451, AN 83. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg Est, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2022. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bosset
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosset est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosset Code postal 24130 Identifiant INSEE 24051
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 480 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSSET (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02405122D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg Est à Bosset (24130)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Bourg Est depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.