Permis de construire Locaux N° 02404822A0003

Permis de construire n° 02404822A0003 à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières pour 88 m² de locaux, Lieu-Dit ""Bourrichoux Est""

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 02404822A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02404822A0003 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé Lieu-Dit ""Bourrichoux Est"".

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE197, AE198, AE199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 287 m²

Surface existante avant

2 106 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

2 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE197 AE198 AE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières Code postal 24230 Identifiant INSEE 24048
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 106 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 194 m²
Total 2 106 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 106 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 194 m²
dont Industrie 2 106 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 194 m²
Total locaux 2 106 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERPINS (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02404822A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Bourrichoux Est"", à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières (24230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02404822A0003, déposé en mairie de Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières.

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