Permis de construire Logement N° 0240482400002

Permis de construire n° 0240482400002 à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières pour 137 m² de logement, 0 Rue Des Forges

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 0240482400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240482400002 a été délivré le 16 août 2024, pour un projet situé 0 Rue Des Forges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 238 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH438, AH568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 238 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH438 AH568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières Code postal 24230 Identifiant INSEE 24048
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC SUR DORDOGNE (33890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240482400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 Rue Des Forges, à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières (24230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240482400002, déposé en mairie de Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières.

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