Permis de construire Locaux N° 02404822A0002

Permis de construire n° 02404822A0002 à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières pour 1 008 m² de locaux, 499 Route Du Moulin ""La Loubi

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 02404822A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02404822A0002, délivré le 8 novembre 2022 à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 499 Route Du Moulin ""La Loubi.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 760 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières Code postal 24230 Identifiant INSEE 24048
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE ET ST AVIT DE FUMADIE (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02404822A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 499 Route Du Moulin ""La Loubi, à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières (24230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02404822A0002, déposé en mairie de Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières.

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