Permis de construire Locaux N° 02403712C0121

Permis de construire n° 02403712C0121 à Bergerac pour 133 m² de locaux, 49 Rue Bourbarraud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 02403712C0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Bourbarraud, le permis de construire n° 02403712C0121 a été délivré le 29 mars 2013 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DN330. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 226 m²
Locaux 0 m² 25 m² 108 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 334 m² 25 m² 108 m² 0 m² 108 m² 25 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 108 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 108 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALVERE (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403712C0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue Bourbarraud, à Bergerac (24100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403712C0121, déposé en mairie de Bergerac.

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