Permis de construire Logement N° 0240372500015

Permis de construire n° 0240372500015 à Bergerac pour 106 m² de logement, 19 Route Pierre Pinson

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 0240372500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240372500015 a été délivré le 14 mai 2025, pour un projet situé 19 Route Pierre Pinson.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
11/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 240 m²
Total 134 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240372500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Route Pierre Pinson, à Bergerac (24100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240372500015, déposé en mairie de Bergerac.

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