Déclaration préalable Logement N° 0240372500428

Déclaration préalable à Bergerac pour 117 m² de logement - 29 Rue Saint-Martin

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 0240372500428

Demandeur

SCI FORMAT-IMMO-PAU SOCIETE EN LIQUIDATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0240372500428, accordée le 5 septembre 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rue Saint-Martin, Bergerac (24100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FORMAT-IMMO-PAU SOCIETE EN LIQUIDATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 117 m² 6 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Total 123 m² 0 m² 117 m² 6 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 1 - - - 4
75,0 % - 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORMAT-IMMO-PAU SOCIETE EN LIQUIDATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518515184
SIRET
51851518400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240372500428
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Saint-Martin, Bergerac (24100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FORMAT-IMMO-PAU SOCIETE EN LIQUIDATION et accordée le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240372500428, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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