Permis de construire Locaux N° 0240372500013

Permis de construire n° 0240372500013 à Bergerac pour 200 m² de locaux, 12 Boulevard Voltaire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0240372500013

Demandeur

SERVICE DU PNEU ETABLISSEMENTS P SOUBZMAIGNE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0240372500013 a été délivré le 4 juin 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Boulevard Voltaire. Le dossier a été déposé par SERVICE DU PNEU ETABLISSEMENTS P SOUBZMAIGNE ET FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en commerce et activités de service et 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EO2, EO215, EO293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

2 454 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

2 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO2 EO215 EO293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Locaux 2 257 m² 200 m² 0 m² 60 m² 0 m² 140 m² 2 397 m²
Total 2 454 m² 200 m² 0 m² 60 m² 0 m² 140 m² 2 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 787 m²
Autres activités 1 607 m² 63 m² 0 m² 60 m² 0 m² 3 m² 1 610 m²
dont Bureaux 115 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 178 m²
dont Entrepôt 1 492 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 1 432 m²
Total locaux 2 257 m² 200 m² 0 m² 60 m² 0 m² 140 m² 2 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DU PNEU ETABLISSEMENTS P SOUBZMAIGNE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335117479
SIRET
33511747900022
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240372500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Boulevard Voltaire, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SERVICE DU PNEU ETABLISSEMENTS P SOUBZMAIGNE ET FILS et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240372500013, déposé en mairie de Bergerac.

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