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Permis de construire Locaux N° 0240372500013

Permis de construire à Bergerac pour 200 m² de locaux - 12 Boulevard Voltaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Voltaire, Bergerac (24100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE DU PNEU ETABLISSEMENTS P SOUBZMAIGNE ET FILS et accordé le 4 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240372500013, instruit par la commune de Bergerac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0240372500013

Demandeur

SERVICE DU PNEU ETABLISSEMENTS P SOUBZMAIGNE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0240372500013, délivré le 4 juin 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Boulevard Voltaire, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE DU PNEU ETABLISSEMENTS P SOUBZMAIGNE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 137 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EO2, EO215, EO293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

2 454 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

2 594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/06/2025

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO2 EO215 EO293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²
Locaux	2 257 m²	200 m²	60 m²	140 m²	2 397 m²
Total	2 454 m²	200 m²	60 m²	140 m²	2 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	115 m²	63 m²	0 m²	63 m²	178 m²
Commerce et services	650 m²	137 m²	0 m²	137 m²	787 m²
Entrepôt	1 492 m²	0 m²	60 m²	0 m²	1 432 m²
Total locaux	2 257 m²	200 m²	60 m²	140 m²	2 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DU PNEU ETABLISSEMENTS P SOUBZMAIGNE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335117479
SIRET: 33511747900022
Code APE (NAF): 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation: BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0240372500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Voltaire, Bergerac (24100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE DU PNEU ETABLISSEMENTS P SOUBZMAIGNE ET FILS et accordé le 4 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240372500013, instruit par la commune de Bergerac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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