Permis de construire à Bergerac pour 2 406 m² de locaux - 4 Rue Anatole France
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 octobre 2022 · Dossier PC n° 02403722D0090 · Demandeur : BMSO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02403722D0090, délivré le 7 octobre 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Anatole France, Bergerac (24100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BMSO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 374 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI176.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bergerac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 406 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 2 406 m² |
| Total | 2 406 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 2 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 101 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 60 m² | 101 m² | 202 m² |
| Commerce | 623 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 683 m² |
| Entrepôts | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 2 406 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 2 406 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403722D0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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