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Permis de construire Locaux N° 02403722D0090

Permis de construire à Bergerac pour 221 m² de locaux - 4 Rue Anatole France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Anatole France, Bergerac (24100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BMSO et accordé le 7 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0090, instruit par la commune de Bergerac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 02403722D0090

Demandeur

BMSO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02403722D0090, délivré le 7 octobre 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Anatole France, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMSO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 374 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 374 m²

Surface existante avant

2 406 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

2 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 406 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	2 406 m²
Total	2 406 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	101 m²	161 m²	60 m²	101 m²	202 m²
Commerce et services	623 m²	60 m²	0 m²	60 m²	683 m²
Entrepôt	1 682 m²	0 m²	161 m²	0 m²	1 521 m²
Total locaux	2 406 m²	221 m²	221 m²	0 m²	2 406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMSO

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 778115824
SIRET: 77811582401699
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: CESTAS-CANEJAN (33612)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403722D0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Anatole France, Bergerac (24100).

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Ce dossier a été déposé par BMSO et accordé le 7 octobre 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0090, instruit par la commune de Bergerac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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