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Permis de construire Locaux N° 02403722D0090

Permis de construire n° 02403722D0090 à Bergerac pour 221 m² de locaux, 4 Rue Anatole France

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 02403722D0090

Demandeur

BMSO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403722D0090, délivré le 7 octobre 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est BMSO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 374 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 374 m²

Surface existante avant

2 406 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

2 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

07/01/2023

4

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 406 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	2 406 m²
Total	2 406 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	623 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	683 m²
Autres activités	1 783 m²	0 m²	161 m²	0 m²	221 m²	-60 m²	1 723 m²
dont Bureaux	101 m²	0 m²	161 m²	0 m²	60 m²	101 m²	202 m²
dont Entrepôt	1 682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	1 521 m²
Total locaux	2 406 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	2 406 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMSO

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 778115824
SIRET: 77811582401699
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: CESTAS-CANEJAN (33612)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403722D0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 374 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Anatole France, à Bergerac (24100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BMSO et accordé le 7 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0090, déposé en mairie de Bergerac.

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