Permis de construire Logement N° 02403723D0021

Permis de construire n° 02403723D0021 à Bergerac pour 1 424 m² de logement, 16 Rue Charbonnel

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 02403723D0021

Demandeur

SCCV TRESSES DOMAINE DE SARPEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Charbonnel, le permis de construire n° 02403723D0021 a été délivré le 14 août 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). SCCV TRESSES DOMAINE DE SARPEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI386, DI387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 424 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI386 DI387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 1 424 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 359 m² 1 424 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² -320 m² 0 m²
Total 385 m² 1 424 m² 0 m² 385 m² 0 m² 1 039 m² 1 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
En résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
44 - - - - - 44
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRESSES DOMAINE DE SARPEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821310661
SIRET
82131066100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403723D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Charbonnel, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV TRESSES DOMAINE DE SARPEAU et accordé le 14 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403723D0021, déposé en mairie de Bergerac.

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