Permis de construire n° 02403720C0070 à Bergerac pour 1 217 m² de logement, 16 Et Rue Charbonnel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 02403720C0070
Demandeur
J2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Et Rue Charbonnel, le permis de construire n° 02403720C0070 a été délivré le 2 décembre 2020 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est J2L.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI386, DI387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 1 217 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 217 m² |
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | -420 m² | 0 m² |
| Total | 580 m² | 1 217 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 637 m² | 1 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451997027
- SIRET
- 45199702700029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Autres dossiers de J2L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403720C0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |