Permis de construire Mixte N° 02403722D0144

Permis de construire n° 02403722D0144 à Bergerac pour 2 200 m² de logement et locaux, 40 Cours Alsace Lorraine

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 02403722D0144

Demandeur

CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403722D0144, délivré le 29 juin 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 Cours Alsace Lorraine. CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 1 059 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI1024, DI248. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

1 466 m²

Surface créée

2 200 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

2 283 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI1024 DI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 059 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²
Locaux 1 466 m² 82 m² 0 m² 324 m² 1 059 m² -1 301 m² 165 m²
Total 1 466 m² 1 141 m² 1 059 m² 324 m² 1 059 m² 817 m² 2 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 466 m² 82 m² 0 m² 324 m² 1 059 m² -1 301 m² 165 m²
Total locaux 1 466 m² 82 m² 0 m² 324 m² 1 059 m² -1 301 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 3 - - - 13
7,7 % 69,2 % 23,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504120833
SIRET
50412083300018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
SOYAUX (16800)

Autres dossiers de CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403722D0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Cours Alsace Lorraine, à Bergerac (24100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER et accordée le 29 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 059 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0144, déposé en mairie de Bergerac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bergerac

Autres types d'autorisations à Bergerac