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Déclaration préalable Mixte N° 02403720C0367

Déclaration préalable n° 02403720C0367 à Bergerac pour 418 m² de logement et locaux, 1 Cours Alsace Lorraine

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Cours Alsace Lorraine, à Bergerac (24100).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403720C0367, déposé en mairie de Bergerac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier DP n° 02403720C0367

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Cours Alsace Lorraine, la déclaration préalable n° 02403720C0367 a été accordée le 23 novembre 2020 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

418 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	179 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Locaux	418 m²	239 m²	418 m²	-179 m²	239 m²
Total	418 m²	418 m²	418 m²	0 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	239 m²
dont Hôtels	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Autres activités	418 m²	0 m²	418 m²	-418 m²	0 m²
dont Bureaux	418 m²	0 m²	418 m²	-418 m²	0 m²
Total locaux	418 m²	239 m²	418 m²	-179 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAGEAC ET ROUILLAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403720C0367
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Cours Alsace Lorraine, à Bergerac (24100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403720C0367, déposé en mairie de Bergerac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bergerac

PC n°02403719C0071 Locaux Annulé

9149 Bonnefond Sud

Bergerac (24100)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 1 944 m² SDP L 'ORANGER

PC n°02403720C0071 Locaux Terminé

134 Avenue Charles De Gaulle

Bergerac (24100)

Extension sans transformation

17 nov. 2020 612 m² SDP

DP n°02403720C0320 Logement Autorisé

16 Av Aristide Briand

Bergerac (24100)

Transformation avec extension

17 nov. 2020 86 m² SDP

PC n°02403720C0052 Logement Annulé

48 Bi Rue Du Pont Saint Jean

Bergerac (24100)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 86 m² SDP

PC n°02403720C0076 Logement Autorisé

Bridet Est

Bergerac (24100)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 78 m² SDP

PC n°02403720C0044 Logement Terminé

Rue Du Tounet - La Pelisso

Bergerac (24100)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 149 m² SDP

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Permis d'aménager à Bergerac

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