Permis de construire Logement N° 02403722D0059

Permis de construire n° 02403722D0059 à Bergerac pour 1 559 m² de logement, Rue Sevigne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 02403722D0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403722D0059, délivré le 16 septembre 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Sevigne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 10 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EY453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 874 m²

Surface créée

1 559 m²

Variation nette

+1 559 m²

Surface totale après

1 559 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
Total 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 10 - - - 26
- 61,5 % 38,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403722D0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Sevigne, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 10 T3, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403722D0059, déposé en mairie de Bergerac.

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