Permis de construire Locaux N° 02403722D0061

Permis de construire n° 02403722D0061 à Bergerac pour 224 m² de locaux, Le Petit Brousse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 02403722D0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403722D0061, délivré le 26 septembre 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Petit Brousse.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS186, BS214, BS494. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 483 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS186 BS214 BS494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 941 m²
Total 717 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 717 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 941 m²
Total locaux 717 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBAGNAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403722D0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Petit Brousse, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0061, déposé en mairie de Bergerac.

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