Permis de construire Locaux N° 02403719C0021

Permis de construire n° 02403719C0021 à Bergerac pour 390 m² de locaux, 3 Rue Denis Papin

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 02403719C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2019 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403719C0021 porte sur un projet situé 3 Rue Denis Papin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC266, BC321. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC266 BC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 275 m²
Total 885 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 885 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 275 m²
dont Bureaux 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
dont Entrepôt 540 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 930 m²
Total locaux 885 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403719C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Denis Papin, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403719C0021, déposé en mairie de Bergerac.

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