Permis de construire Logement N° 02403719C0013

Permis de construire à Bergerac pour 551 m² de logement - 33 B Rue Bourarraud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 02403719C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403719C0013, délivré le 29 mai 2019 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 B Rue Bourarraud, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DN68, DN73, DN74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN68 DN73 DN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 181 m² 370 m² 0 m² 370 m² 181 m² 551 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 492 m² 181 m² 370 m² 10 m² 370 m² 171 m² 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 4 1 - - 11
36,4 % 18,2 % 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUSSANNES (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403719C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 B Rue Bourarraud, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403719C0013, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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