Permis de construire n° 02403715C0013 à Bergerac pour 86 m² de locaux, Rue Denis Papin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 02403715C0013
Demandeur
ALVEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02403715C0013 a été délivré le 31 mars 2015 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par ALVEA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 336 m² |
| Total | 1 250 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 250 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 336 m² |
| dont Industrie | 1 250 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALVEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 324958198
- SIRET
- 32495819801428
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPOUILLAN (47200)
Autres dossiers de ALVEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403715C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |