Permis de construire Locaux N° 02403712C0142

Permis de construire n° 02403712C0142 à Bergerac pour 2 894 m² de locaux, Zae Des Sardines

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 02403712C0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae Des Sardines, le permis de construire n° 02403712C0142 a été délivré le 8 mars 2013 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 026 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 361 m² en commerce et activités de service et 1 533 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX343. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 026 m²

Surface créée

2 894 m²

Variation nette

+2 894 m²

Surface totale après

2 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

14/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
14/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2014

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 2 894 m²
Total 0 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 2 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Autres activités 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²
dont Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total locaux 0 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 2 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403712C0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zae Des Sardines, à Bergerac (24100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403712C0142, déposé en mairie de Bergerac.

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