Permis de construire Locaux N° 02403720C0058

Permis de construire n° 02403720C0058 à Bergerac pour 1 593 m² de locaux, Zae Des Sardines

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 octobre 2020

Dossier PC n° 02403720C0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403720C0058 porte sur un projet situé Zae Des Sardines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 217 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total locaux 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403720C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zae Des Sardines, à Bergerac (24100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403720C0058, déposé en mairie de Bergerac.

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