Permis de construire Logement N° 02403712C0149

Permis de construire n° 02403712C0149 à Bergerac pour un projet de logement, 8 Rue Henri Poincaré

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 02403712C0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Henri Poincaré, le permis de construire n° 02403712C0149 a été délivré le 1 mars 2013 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI238. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403712C0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Henri Poincaré, à Bergerac (24100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403712C0149, déposé en mairie de Bergerac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bergerac

Autres types d'autorisations à Bergerac