Permis de construire à Bergerac pour 12 164 m² de logement et locaux - Boule Chanzy
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 mars 2013 · Dossier PC n° 02403712C0122 · Demandeur : REGION D'AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02403712C0122, délivré le 30 mars 2013 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule Chanzy, Bergerac (24100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION D'AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 278 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 639 m² d'habitation et 11 376 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ411.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bergerac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 639 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
| Locaux | 149 m² | 11 376 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 11 248 m² | 11 397 m² |
| Total | 149 m² | 12 015 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 12 015 m² | 12 164 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 149 m² | 11 376 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 11 248 m² | 11 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 44
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | 4 | 2 | - | 8 |
| 25,0 % | - | - | 50,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403712C0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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