Permis de construire Logement N° 02403522M0004

Permis de construire n° 02403522M0004 à Pays de Belvès pour 140 m² de logement, Rue Des Plaines

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2022

Dossier PC n° 02403522M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403522M0004 a été délivré le 5 juin 2022 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Plaines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 723 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC519, AC521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays de Belvès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 723 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays de Belvès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC519 AC521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYS DE BELVES (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403522M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 723 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Plaines, à Pays de Belvès (24170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2022, ouverture de chantier le 3 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403522M0004, déposé en mairie de Pays de Belvès.

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