Permis de construire n° 02402624D0019 à Bassillac et Auberoche pour 1 268 m² de locaux, 3 Rue Jacques Prevert - Bass
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 02402624D0019
Demandeur
COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402624D0019 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un projet situé 3 Rue Jacques Prevert - Bass. La demande émane de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassillac et Auberoche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 828 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 2 096 m² |
| Total | 828 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 828 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 828 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 2 096 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065159
- SIRET
- 20006515900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BASSILLAC ET AUBEROCHE (24330)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402624D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |