Permis de construire Locaux N° 02402624D0012

Permis de construire n° 02402624D0012 à Bassillac et Auberoche pour 220 m² de locaux, 1395 Avenue Francois Mitterrand Bassillac - 24330 Bassillac Et Auberoc

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 avril 2024

Dossier PC n° 02402624D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2024 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402624D0012 porte sur un projet situé 1395 Avenue Francois Mitterrand Bassillac - 24330 Bassillac Et Auberoc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassillac et Auberoche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bassillac et Auberoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassillac - 24330 Bassillac Et Auberoc

Territoires administratifs

Commune
Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 61 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402624D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1395 Avenue Francois Mitterrand Bassillac - 24330 Bassillac Et Auberoc, à Bassillac et Auberoche (24330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402624D0012, déposé en mairie de Bassillac et Auberoche.

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