Permis de construire à Bassillac et Auberoche pour 290 m² de locaux - 5 Rue Jacques Prevert - Ba
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 02402619R0019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02402619R0019, délivré le 3 juillet 2019 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Jacques Prevert - Ba, Bassillac et Auberoche (24330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA40, AA44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24330 Bassillac Et Auberoche
Territoire administratif
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 586 m² |
| Total | 296 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 296 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSILLAC ET AUBEROCHE (24330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402619R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |