Permis de construire Logement N° 02402322D0004

Permis de construire n° 02402322D0004 à Baneuil pour 338 m² de logement, Le Tertre De Galibert

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 02402322D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2022 à Baneuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402322D0004 porte sur un projet situé Le Tertre De Galibert.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baneuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baneuil Code postal 24150 Identifiant INSEE 24023
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 311 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 12 m² 311 m² -323 m² 0 m²
Total 323 m² 27 m² 311 m² 12 m² 311 m² 15 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANEUIL (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402322D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Tertre De Galibert, à Baneuil (24150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402322D0004, déposé en mairie de Baneuil.

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